Conditions d’utilisation

VUE D'ENSEMBLE

Bienvenue chez BlooCreations!

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BlooCreations. BlooCreations exploite cette boutique et ce site Web, y compris l'ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont offerts afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d'achat soigneusement conçue (les « Services »).

BlooCreations utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous offrir ces Services.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits, notamment des exclusions de garanties et des limitations de responsabilité.

En visitant, en consultant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder à nos Services ni les utiliser.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence. Vous confirmez également avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure sous votre responsabilité d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, il pourrait vous être demandé de fournir certains renseignements, notamment votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements fournis sont exacts, à jour et complets, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour nous les transmettre.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées à partir de votre compte.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits et services le plus fidèlement possible sur notre boutique en ligne.

Toutefois, les couleurs et l'apparence des produits peuvent varier selon l'appareil utilisé pour consulter notre site ainsi que selon les paramètres et la configuration de votre écran.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou seront exactement identiques aux images présentées sur notre boutique en ligne.

Les descriptions de nos produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis et à notre entière discrétion.

Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente à tout moment ou de limiter les quantités offertes à une personne, une région géographique ou un territoire donné, selon les circonstances.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d'achat.

BlooCreations se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion.

Une commande est considérée comme acceptée uniquement après sa confirmation par BlooCreations. Le paiement doit être reçu et traité avant que la commande puisse être acceptée.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, puisqu'il se peut que nous ne soyons plus en mesure de répondre à une demande d'annulation une fois la commande acceptée.

Si nous refusons une commande, y apportons une modification ou devons l'annuler, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse courriel, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de votre achat.

Les retours et échanges sont acceptés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que les produits achetés sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer et qu'ils ne sont pas destinés à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes applicables, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des boutiques physiques ou sur d'autres sites Web exploités par des tiers.

Nous pouvons, à l'occasion, offrir des promotions applicables à nos Services. Ces promotions peuvent être régies par des conditions distinctes des présentes Conditions d'utilisation. En cas de divergence entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions d'utilisation, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour concernant vos achats, votre mode de paiement et votre compte.

Vous acceptez également de mettre à jour rapidement vos renseignements, notamment votre adresse courriel, les informations relatives à votre carte de crédit et sa date d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que :

les renseignements relatifs à votre carte de crédit sont exacts, valides et complets;

vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l'achat;

les frais engagés seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit;

vous paierez tous les montants applicables, y compris les frais d'expédition et les taxes, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards d'expédition ou de livraison.

Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent pas une garantie.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, la propriété des produits ainsi que les risques de perte ou de dommage vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des Services, y compris, sans s'y limiter, les marques de commerce, noms commerciaux, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, fichiers audio ainsi que la conception, la sélection et l'organisation de leur contenu, appartient à BlooCreations, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les brevets.

Les présentes Conditions d'utilisation vous accordent uniquement un droit d'utilisation personnelle et non commerciale des Services.

Sauf autorisation écrite préalable de BlooCreations, il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, adapter, publier, afficher, exécuter publiquement, télécharger, conserver ou transmettre tout ou partie du contenu offert dans les Services.

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne peut être interprétée comme vous accordant une licence ou un quelconque droit sur les droits de propriété intellectuelle appartenant à BlooCreations, Shopify ou à tout autre tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes demeurent réservés à BlooCreations.

Les noms, logos, noms de produits, noms de services, conceptions et slogans de BlooCreations sont des marques de commerce appartenant à BlooCreations, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Le nom, le logo, les noms de produits, les noms de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce appartenant à Shopify.

Toutes les autres marques de commerce, noms commerciaux, logos, produits ou services mentionnés sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à des outils ou services offerts par des tiers.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces outils et nous ne les surveillons pas.

Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation, condition ou approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils fournis par des tiers.

L'utilisation de ces outils est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d'utilisation applicables auprès des fournisseurs concernés avant de les utiliser.

Nous pourrons également offrir de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouvelles ressources dans le cadre des Services. Ces nouvelles fonctionnalités feront partie intégrante des Services et seront régies par les présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir du contenu ou des liens vers des sites Web exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées provenant de ces derniers.

Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, du contenu ou de la fiabilité des renseignements fournis par ces sites tiers.

Si vous choisissez d'accéder à un site Web tiers à partir de nos Services, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou les préjudices pouvant résulter de votre accès à un site tiers ou de votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts par un tiers.

Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques et conditions d'utilisation de ces sites avant d'effectuer une transaction.

Toute question, réclamation ou demande concernant un produit ou un service offert par un tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

BlooCreations utilise la plateforme Shopify afin de vous offrir les Services.

Toutefois, tous les achats effectués sur notre boutique sont conclus directement avec BlooCreations.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes effectuées entre vous et BlooCreations, notamment en ce qui concerne les blessures, dommages ou pertes pouvant résulter des produits ou services achetés.

Par les présentes, vous renoncez expressément à toute réclamation, poursuite ou responsabilité à l'encontre de Shopify et de ses sociétés affiliées relativement à vos achats et transactions effectués auprès de BlooCreations.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre des Services sont traités conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site Web.

Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés sur la plateforme Shopify, Shopify recueille et traite certains renseignements personnels relatifs à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir, de les maintenir et de les améliorer.

Les renseignements que vous nous transmettez peuvent être communiqués à Shopify ainsi qu'à certains fournisseurs de services situés dans d'autres pays que votre pays de résidence, lorsque cela est nécessaire pour assurer la prestation des Services.

Pour en savoir davantage sur la façon dont BlooCreations, Shopify et leurs partenaires utilisent vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTION

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement appelés les « Commentaires »), notamment par courriel, publication ou tout autre moyen, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence afin d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support, y compris à des fins commerciales.

Cette licence nous permet notamment d'exploiter, d'améliorer, d'évaluer et de promouvoir nos Services.

Vous déclarez également que :

vous détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires que vous nous transmettez;

vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec ces Commentaires;

vos Commentaires respectent les présentes Conditions d'utilisation.

Nous ne sommes aucunement tenus :

de préserver la confidentialité de vos Commentaires;

de vous verser une rémunération en contrepartie;

d'y répondre.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, diffamatoire, menaçant, obscène, trompeur ou contraire aux présentes Conditions d'utilisation ou aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit appartenant à un tiers, notamment en matière de droit d'auteur, de marque de commerce, de vie privée ou de tout autre droit personnel ou patrimonial.

Ils ne doivent pas non plus contenir de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène ou de logiciel malveillant susceptible de nuire au fonctionnement des Services.

Vous vous engagez à ne pas utiliser une fausse adresse courriel, à ne pas usurper l'identité d'une autre personne et à ne pas induire BlooCreations ou un tiers en erreur quant à l'origine de vos Commentaires.

Vous demeurez seul responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

Nous déclinons toute responsabilité relativement aux Commentaires publiés par vous ou par tout autre utilisateur.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les renseignements, ou encore d'annuler une commande si une information s'avère inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis, même après la confirmation d'une commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins légales.

Il est notamment interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement :

- à des fins illégales ou malveillantes;

- en violation de toute loi ou réglementation applicable;

- de manière à porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers;

- pour harceler, menacer, intimider, diffamer, insulter ou nuire à toute personne;

- pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;

- pour téléverser ou diffuser du contenu contraire aux présentes Conditions;

- pour envoyer des communications publicitaires non sollicitées, notamment des pourriels (« spam »), des chaînes de lettres ou toute sollicitation semblable;

- pour usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation;

- ou pour adopter tout comportement susceptible de nuire aux Services, à BlooCreations, à Shopify ou à leurs utilisateurs.

Vous acceptez également de ne pas :

- transmettre de virus ou tout autre code malveillant;

- reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie des Services sans autorisation;

- recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autres utilisateurs;

- pratiquer l'hameçonnage (« phishing »), le pollupostage (« spam ») ou toute activité frauduleuse;

- utiliser des robots, outils d'exploration (« spiders »), outils d'extraction de données, systèmes automatisés ou outils d'intelligence artificielle (y compris les agents IA) pour accéder aux Services;

- contourner ou neutraliser les mesures de sécurité ou les mécanismes limitant l'accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte, sans préavis, si nous estimons que vous avez contrevenu aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS

14.1

La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un agent automatisé afin d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec ceux-ci.

Un agent désigne tout logiciel ou service capable d'effectuer des actions de manière autonome ou semi-autonome au nom d'une personne ou d'une organisation, sans supervision humaine directe.

14.2

Un agent ne peut accéder aux Services que s'il s'identifie clairement en tout temps et respecte les exigences prévues à la section 14.4.

Nous pouvons également exiger qu'un agent cesse d'accéder aux Services ou d'interagir avec ceux-ci.

14.3

Nous nous réservons le droit de limiter, notamment au moyen de mesures techniques, les modalités selon lesquelles un agent peut accéder aux Services et les utiliser.

14.4

Tout agent doit notamment :

s'identifier clairement dans chaque requête HTTP ou HTTPS en indiquant « Agent/[nom de l'agent] » dans son identifiant utilisateur (« User-Agent »);

ne jamais tenter de dissimuler sa nature automatisée ou d'imiter un comportement humain;

répondre honnêtement à toute demande visant à déterminer si l'interaction provient d'un humain ou d'un système automatisé;

ne pas contourner les mécanismes destinés à limiter ou contrôler l'accès des agents aux Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier les présentes Conditions d'utilisation ou mettre fin à votre accès aux Services, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Toutefois, vous demeurez responsable du paiement de toute somme exigible jusqu'à la date de résiliation.

Les dispositions relatives notamment à la propriété intellectuelle, aux commentaires, à la résiliation, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, à la divisibilité, à la renonciation, à l'intégralité de l'entente, à la cession, à la loi applicable, à la politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation, demeureront en vigueur après la fin des présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés sur les Services ou accessibles par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d'information générale.Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'utilité de ces renseignements. Toute décision prise sur la foi de ces renseignements est entièrement à vos propres risques.Nous déclinons toute responsabilité relativement à toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation de ces renseignements, que ce soit par vous, par un autre utilisateur des Services ou par toute autre personne ayant pris connaissance de leur contenu.Sauf indication expresse de BlooCreations, les Services ainsi que tous les produits offerts par l'entremise des Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition, expresse ou implicite.Cela comprend notamment toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d'absence de contrefaçon.Nous ne garantissons pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue, sécuritaire, rapide ou exempte d'erreurs.Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties implicites. Dans un tel cas, les exclusions ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous dans la mesure prévue par la loi.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, BlooCreations, ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, représentants, entrepreneurs, fournisseurs de services, concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage, qu'il soit direct, indirect, accessoire, particulier, punitif ou consécutif.Cette limitation comprend notamment, sans s'y limiter :la perte de profits;la perte de revenus;la perte d'économies;la perte de données;les coûts de remplacement;ou tout autre dommage similaire.Cette limitation s'applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, une faute (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique.Elle s'applique également à toute réclamation découlant :de votre utilisation des Services;de l'achat ou de l'utilisation de tout produit vendu par BlooCreations;d'une erreur ou omission dans le contenu des Services;ou de toute perte ou dommage découlant des renseignements ou contenus publiés, transmis ou autrement rendus disponibles par l'entremise des Services,même si BlooCreations avait été avisée de la possibilité de tels dommages.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BlooCreations, Shopify, leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, entrepreneurs, fournisseurs de services et concédants de licence relativement à toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, découlant notamment :de votre violation des présentes Conditions d'utilisation;de votre violation d'une loi applicable ou des droits d'un tiers;de votre utilisation des Services.Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation. Le fait de ne pas vous en aviser immédiatement ne vous libère pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.Nous pouvons assurer la défense et le règlement d'une telle réclamation, à vos frais, notamment en choisissant les procureurs qui agiront au dossier. Toutefois, nous ne réglerons pas une réclamation vous imposant une obligation non financière sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.Vous acceptez de collaborer pleinement à la défense de toute réclamation visée par la présente section, notamment en fournissant les renseignements ou documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉS

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.La partie jugée invalide sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques et règles publiées sur notre site Web relativement aux Services, constituent l'entente complète entre vous et BlooCreations.Elles remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure, verbale ou écrite, concernant les Services, y compris toute version précédente des présentes Conditions d'utilisation.Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions d'utilisation sans notre autorisation écrite préalable.Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.BlooCreations peut, en tout temps, céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations découlant des présentes Conditions, sans avoir à obtenir votre consentement ni à vous en aviser.

SECTION 22 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire où est située l'entreprise BlooCreations, au Québec.

SECTION 23 – TITRES

Les titres des différentes sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.Ils n'ont aucune incidence sur l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation sur cette page.Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer, à notre seule discrétion, toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les changements sur notre site Web.Il vous appartient de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des modifications.Lorsque la loi l'exige, nous vous informerons de toute modification importante avant son entrée en vigueur.Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d'utilisation.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation peut nous être transmise au : info@bloocreations.com